Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-279

du 28-03-2017
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise en place des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs (comités locaux abattoirs)

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RESUME : La présente instruction a pour objet d'apporter des précisions sur les modalités de constitution et de réunion des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs, dénommés Comités Locaux Abattoirs (CLA).

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Note de service

DGAL/SDSSA/2017-279

Publiée le 29-03-2017

Date de fin de validité : 31-01-2018
date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.