Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2017-295

du 30-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

DGPE/SDFCB

Bureau réglementation et opérateurs forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1707432J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2017-295

Publiée le 01-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  CNPF  ONF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.