Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-360
du 20-04-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017.
RESUME : Cette instruction précise les conditions et les mesures applicables pour la mise en place de palmipèdes dans les communes des département du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées (la liste des communes concernées est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture).
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DGAL/SDSPA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-360 Publiée le 20-04-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :