Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2017-370

du 21-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2017-370

Publiée le 21-04-2017


date limite de réponse : 31-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF Mayotte  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.