Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-374
du 24-04-2017
Statut : Caduque
OBJET : Rapports annuels 2016 en protection animale - Questionnaires saisis sous Sigal
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RESUME : En application de l'article 27 §2 du règlement (CE) n°1/2005 (rapports annuels à la Commission dans le domaine du transport des animaux vivants), la présente note définit les modalités de transmission à la DGAL de certaines informations portant sur les contrôles réalisés en 2016 qui n'ont pas été enregistrés dans SIGAL (aucune modification par rapport à l'an passé).
DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-374 Publiée le 25-04-2017 |
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Date de fin de validité : 30-06-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP, DAAF, DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : La protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.