Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-374

du 24-04-2017
Statut : Caduque


OBJET : Rapports annuels 2016 en protection animale - Questionnaires saisis sous Sigal

(Télécharger le PDF (208ko))

RESUME : En application de l'article 27 §2 du règlement (CE) n°1/2005 (rapports annuels à la Commission dans le domaine du transport des animaux vivants), la présente note définit les modalités de transmission à la DGAL de certaines informations portant sur les contrôles réalisés en 2016 qui n'ont pas été enregistrés dans SIGAL (aucune modification par rapport à l'an passé).

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-374

Publiée le 25-04-2017

Date de fin de validité : 30-06-2017
date limite de réponse : 13-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF, DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.