Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2017-377

du 21-04-2017
Statut : Caduque


OBJET : Formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage.

(Télécharger le PDF (183ko))

RESUME : Cette note complète l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole et précise les modalités de signalement auprès de l'administration pour bénéficier du délai afin de réaliser les travaux d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage.

DGPE/SDPE

Bureau de l'eau, des sols et de l'économie circulaire

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1712102J

Note de service

DGPE/SDPE/2017-377

Publiée le 26-04-2017

Date de fin de validité : 01-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DREAL  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.