Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2017-379
du 24-04-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.
RESUME : Le plan Ecophyto II publié le 23/10/2015 prévoit, dans son axe 3, de soutenir les projets d'expérimentation. Cette instruction présente le cahier des charges de l'appel à projets qui sera lancé au printemps 2017 en vue de de retenir de nouveaux projets d'expérimentation en 2018.
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DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPE/2017-379 Publiée le 26-04-2017 |
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date limite de réponse : 15-12-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.
