Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2017-379

du 24-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.

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RESUME : Le plan Ecophyto II publié le 23/10/2015 prévoit, dans son axe 3, de soutenir les projets d'expérimentation. Cette instruction présente le cahier des charges de l'appel à projets qui sera lancé au printemps 2017 en vue de de retenir de nouveaux projets d'expérimentation en 2018.

DGPE/SDPE

Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2017-379

Publiée le 26-04-2017


date limite de réponse : 15-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.