Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-394

du 28-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers

(Télécharger le PDF (156ko))

RESUME : Modification de la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.

DGPE/SDFE

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-394

Publiée le 02-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2017.