Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-398

du 03-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 concernant les 2 prestations interministérielles suivantes : 1) La prestation repas : l'indice brut (IB) de référence pour l'attribution de cette prestation est porté à 559 (INM 474) au 1er avril 2017. 2) Le taux mensuel appliqué à l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est porté à 122,35 € au 1er avril 2017.

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RESUME : Changement de l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas et revalorisation du taux mensuel de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-398

Publiée le 03-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DR(I)AAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2017.