Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-403

du 04-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2017. Affectation à la rentrée scolaire 2017 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes et réservés organisés en 2017 ou dont le report a pris fin.

(Télécharger le PDF (578ko))

RESUME : La présente note de service organise le mouvement des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres non titulaires pour la rentrée scolaire 2017. Elle précise également les modalités d'affectation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes et réservés organisés en 2017 ou dont le report a pris fin.

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2017-403

Publiée le 04-05-2017

Date de fin de validité : 31-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2017.