Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-405

du 05-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018.

(Télécharger le PDF (192ko))

RESUME : Procédure de demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018

DGER/SDEDC

BGDC

Note de service

DGER/SDEDC/2017-405

Publiée le 05-05-2017

Date de fin de validité : 01-09-2017
date limite de réponse : 19-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.