Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2017-407

du 03-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement national pour l'année 2016 des statistiques "contrôle des structures".

(Télécharger le PDF (150ko))

RESUME : Collecte au niveau national des statistiques 2016 concernant la procédure "Contrôle des structures".

DGPE/SDPE

Bureau Foncier

Instruction technique

DGPE/SDPE/2017-407

Publiée le 06-05-2017


date limite de réponse : 15-06-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Région  DRAAF  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.