Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2017-409

du 27-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Communication concernant la publication sur LEGIFRANCE de l'instruction interministérielle N°DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en œuvre de mesures de gestion sanitaire et d'études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales

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RESUME : La présente note vise à informer de la publication sur le site LEGIFRANCE de l'instruction interministérielle N°DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 qui a pour objectif de formaliser l'organisation des services déconcentrés de l’État, des administrations centrales et des opérateurs publics lorsque des sites pollués nécessitent la mise en œuvre : de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé, et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales de manière complémentaire aux études environnementales et aux mesures de gestion environnementale. La version actuellement en vigueur de cette instruction interministérielle est présentée en annexe.

DGAL/SDPAL

Bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2017-409

Publiée le 11-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.