Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-411

du 12-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Agrément de nouveaux établissements (secteur des corps gras) dans le secteur de l’alimentation animale. Autocontrôles dioxines.

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RESUME : Cette note précise les modalités d’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale dans le secteur des corps gras et détaille les autocontrôles obligatoires pour la recherche de dioxines dans certaines matières issues de ces établissements et destinées à l’alimentation animale.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-411

Publiée le 16-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.