Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-422

du 09-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

(Télécharger le PDF (268ko))

RESUME : Quatre programmes sont mis en œuvre : Programme pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs qui commencent une activité agricole (NI), Programme « grands travaux », Programme « force majeure et circonstance exceptionnelle », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d'une décision judiciaire ou d'un acte administratif définitif ». Le programme « désavantages spécifiques » mis en œuvre au titre de la campagne 2015 n’est pas reconduit.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1713339C

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-422

Publiée le 11-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.