Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-431

du 12-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations d'euthanasie en cas d'IAHP

(Télécharger le PDF (84ko))

RESUME : Cette instruction précise le niveau de rémunération des opérations d'euthanasie d'oiseaux par les vétérinaires sanitaires dans le cadre de la gestion de l'épizootie d'IAHP.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-431

Publiée le 12-05-2017


date limite de réponse : 12-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.