Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2017-48

du 12-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO – Vaccination- Attestations sur les passeports de bovin

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RESUME : Cette instruction rappelle les mentions qui doivent être obligatoirement indiquées sur les passeports de bovins pour attester de la vaccination FCO de ces derniers.

DGAL/SASPP

SDSPA/BICMA

Instruction technique

DGAL/SASPP/2017-48

Publiée le 13-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.