Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2017-480

du 30-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Guide d'imputation budgétaire et comptable – programme 206 "Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"

(Télécharger le PDF (336ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les règles d'imputations comptables des dépenses portées par le programme 206 "Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Note de service

DGAL/SDPRAT/2017-480

Publiée le 31-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.