Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-482

du 31-05-2017
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène et plan de contrôle du respect des mesures de biosécurité imposées chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau.

(Télécharger le PDF (298ko))

RESUME : La présente instruction décrit un plan de surveillance, par dépistage sérologique, des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau dans des départements dits "à risque" en termes de diffusion d'H5N8HP. Un plan de contrôle du respect des mesures de biosécurité sur le lieu de détention des appelants est également définit en parallèle. Ce plan est mené avec les services de l'ONCFS qui réalise les visites d'inspection.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-482

Publiée le 31-05-2017

Date de fin de validité : 30-09-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.