Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-488

du 01-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de prise en charge des contrôles à l'importation des produits biologiques par les postes frontaliers du SIVEP et les DDDP/DIRECCTE/DIECCTE et coordination des contrôles d'identité et physiques

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RESUME :

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-488

Publiée le 02-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF  PED

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 08-06-2017.