Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/2017-495

du 01-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Reconnaissance et contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

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RESUME : L’Organisation Commune des Marchés dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture, portée par le règlement (UE) n°1379/2013 du 13 décembre 2013, a sensiblement renforcé le rôle des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs.Le Code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) précise la procédure de reconnaissance des organisations de producteurs ainsi que les modalités de contrôle de cette reconnaissance.La présente note technique a pour objectif de présenter aux services déconcentrés (DIRM et DM) le dispositif de reconnaissance et de contrôle de la reconnaissance.

DPMA/SDAEP

Bureau de l’économie des pêches

Instruction technique

DPMA/SDAEP/2017-495

Publiée le 07-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région Direction interrégionale de la mer  Préfets de région Direction de la mer  Pour information  Préfets de départements littoraux · Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et au littoral  Secrétariat général du Gouvernement  Secrétariat général du MAA et du MTES  Inspection Générale des Affaires Maritimes  Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes  Direction Générale de l’Alimentation  Direction Générale de FranceAgriMer  Organisations de producteurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 08-06-2017.