Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-508

du 09-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Echanges intra-UE d’équidés enregistrés : ATP France, Irlande, Royaume-Uni – création de comptes utilisateurs TRACES_Contrôle DOCOM.

(Télécharger le PDF (804ko))

RESUME : Cette instruction a pour but de demander aux DD(CS)PP de procéder à la création et /ou validation des comptes utilisateurs des transporteurs concernés par l’accord tripartite entre la France,l’Irlande et le Royaume-Uni dans TRACES, d’informer les DD(CS)PP du retrait de la FFE de cet accord et de la possibilité de réalisation de contrôle des DOCOMs émis ou reçus dans leur département

DGAL/SDSPA

Identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-508

Publiée le 10-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2017.