Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-51

du 12-01-2017

Statut : Abrogee

OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_4ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise la chronologie des mesures de désinfection applicables dans les foyers d'influenza aviaire. Elle précise également les conditions de levée des zones réglementées.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-51

Publiée le 12-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGAL/SASPP/2016-1019

Est abrogée par :

DGAL/SDSPA/2020-822

Est modifiée par :

DGAL/SASPP/2017-68

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.