
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2017-514
du 13-06-2017
Statut : Redaction
Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs
OBJET : modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l’application REFEA (Référentiel de l'enseignement agricole)
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RESUME : la présente note de service définit les modalités d’utilisation de l’application REFEA permettant la mise à jour des informations relatives aux Unités Administratives Immatriculées (UAI) et relevant de la responsabilité directe des établissements de l’enseignement agricole publics et privés. L’application remplace Genome Web précédemment utilisée par les établissements
DGER/MAPAT Pôle de la Statistique et des Systèmes d'information
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Note de service DGER/MAPAT/2017-514 Publiée le 14-06-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Les chefs de services de la formation et du développement Le Haut commissaire de la République Les chefs de services régionaux de la formation et du développement Les chefs d'établissements publics Les fédération nationales représentatives d'associations ou d'oganismes responsable d'établissement d'enseignement agricole privés
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2017.