Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2017-514

du 13-06-2017
Statut : Redaction

Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs


OBJET : modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l’application REFEA (Référentiel de l'enseignement agricole)

(Télécharger le PDF (172ko))

RESUME : la présente note de service définit les modalités d’utilisation de l’application REFEA permettant la mise à jour des informations relatives aux Unités Administratives Immatriculées (UAI) et relevant de la responsabilité directe des établissements de l’enseignement agricole publics et privés. L’application remplace Genome Web précédemment utilisée par les établissements

DGER/MAPAT

Pôle de la Statistique et des Systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2017-514

Publiée le 14-06-2017


date limite de réponse : 05-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Les chefs de services de la formation et du développement  Le Haut commissaire de la République  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Les chefs d'établissements publics  Les fédération nationales représentatives d'associations ou d'oganismes responsable d'établissement d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2017.