Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-529

du 14-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Présentation des nouvelles règles d’attribution des types d’activité et des périmètres d'approbation (agréments sectoriels) pour les filières des produits de la mer et d’eau douce ainsi que les modalités pratiques d’enregistrement de l’autorisation à l’éviscération de pectinidés en zones fermées dans RESYTAL.

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RESUME : Présentation des nouvelles règles d’attribution des types d’activité et des périmètres approbation (agréments sectoriels) pour les filières des produits de la mer et d’eau douce ainsi que les modalités pratiques d’enregistrement de l’autorisation à l’éviscération de pectinidés en zones fermées dans RESYTAL.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-529

Publiée le 15-06-2017


date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07200 - Autres produits de la mer et d'eau douce (escargots, grenouilles)

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2017.