Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-545

du 21-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Méthodes de présentation d'allocation de la subvention des assistants d'éducation.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2017-545

Publiée le 22-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DRIAAF  DAAF  Hauts commissariats de la République des COM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04700 - Dotation et conventionnement

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2017.