OBJET : unité facultative « engagement citoyen ».

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RESUME : unité facultative qui permet aux apprenants inscris aux diplômes du CAPa, baccalauréat général, technologique ou professionnel de valoriser leur engagement citoyen dans et hors de l'établissement.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2017-549 Publiée le 22-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2021-139 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Établissements Publics Nationaux et Locaux de l’Enseignement Agricole  Unions Fédératives des Etablissements Privés de l’Enseignement Agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :