Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-549

du 21-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : unité facultative « engagement citoyen ».

(Télécharger le PDF (206ko))

RESUME : unité facultative qui permet aux apprenants inscris aux diplômes du CAPa, baccalauréat général, technologique ou professionnel de valoriser leur engagement citoyen dans et hors de l'établissement.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-549

Publiée le 22-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Établissements Publics Nationaux et Locaux de l’Enseignement Agricole  Unions Fédératives des Etablissements Privés de l’Enseignement Agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2017.