Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-552

du 20-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

(Télécharger le PDF (1149ko))

RESUME : La mise en œuvre du Règlement Technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits est déclinée sous forme de contrats entre l'autorité compétente (le CTIFL) et les producteurs qui encadrent les conditions de mise en œuvre et de contrôle des productions.

DGAL/SDQSPV

Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2017-552

Publiée le 24-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CTIFL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05500 - Semences et qualité des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2017.