Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-564

du 29-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête 2017 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2016) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2017-564

Publiée le 30-06-2017


date limite de réponse : 30-09-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Directeurs des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Directeurs des centres de formation d'apprentis des EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Mission de contrôle de gestion de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Organisations syndicales de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2017.