Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-566

du 29-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête 2017 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2016) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2017-566

Publiée le 30-06-2017


date limite de réponse : 30-09-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Directeurs des EPLEFPA et EPNEFPA  Directeurs des CFPPA des EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Mission du Contrôle de gestion (DGER) ; Organisations syndicales de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2017.