Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2017-575

du 05-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure nationale "Gestion des compétences, attribution et maintien de la qualification" (PN Compétences)

(Télécharger le PDF (688ko))

RESUME : Cette procédure nationale définit les modalités de gestion des compétences des agents de l'organisme DGAL, dont l'attribution et le maintien de la qualification. Elle est complétée par des fiches pratiques disponibles dans la base documentaire de l'intranet du management par la qualité aux côtés de la procédure.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2017-575

Publiée le 06-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2015-1047


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP  DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2017.