Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-580

du 07-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Actualisation de la note sur les notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l'OMC

(Télécharger le PDF (453ko))

RESUME : Cette note a pour objectif de présenter les dispositifs français et européen de gestion des notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en application de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Elle présente également un nouvel outil permettant de faciliter la diffusion de ces notifications. Elle complète la note de service relative à la directive 2015/135 (ex Directive 98/34/CE) qui doit être revue prochainement.

DGAL/SDASEI

BNEM

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-580

Publiée le 08-07-2017


date limite de réponse : 13-06-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  Conseillers agricoles  FAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08300 - Questions transversales européennes et internationales

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2017.