Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-581

du 07-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Premier bilan du protocole de dérogation à la certification officielle pour les échanges transfrontaliers d'animaux de boucherie et volailles d'abattage entre le Belgique, la France et le Luxembourg.

(Télécharger le PDF (140ko))

RESUME : Premier bilan des échanges des d’animaux de boucherie et de volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg en comparant les nombre des échanges réalisés dans le cadre du protocole et le nombre des échanges totaux.

DGAL/SDSPA

BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-581

Publiée le 11-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SRALs Haut de France et Grand-Est  DD(CS)PP de l'Aisne,Nord, Pas de Calais, Ardennes, Somme, Oise, Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2017.