Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-589

du 11-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Application de l'arrêté du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage

(Télécharger le PDF (464ko))

RESUME : L’arrêté ministériel du 7 décembre 2016 prévoit les mesures de prévention, de surveillance et de lutte à mettre en place lorsqu’un cas de tuberculose bovine est détecté au sein de la faune sauvage (cervidés, sangliers, blaireaux). Ces mesures ont pour but de limiter les risques de diffusion aux espèces sauvages en optimisant les pratiques de chasse, en évitant les facteurs de regroupement des animaux et en diminuant les densités des populations, mais également d’identifier les risques de diffusion hors des zones reconnues infectées, d’assurer une surveillance au sein des élevages de gibiers, bovins, caprins, ovins et au sein des espèces sauvages sensibles et d’informer des risques de contamination les populations exposées lors de la manipulation des carcasses ou trophées et de la consommation de carcasses infectées.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-589

Publiée le 11-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2017.