Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-602

du 12-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral.

(Télécharger le PDF (1579ko))

RESUME : Cette instruction a pour but de définir des règles générales pour les rassemblements d’équidés et de proposer au DD(CS)PP un modèle d’arrêté préfectoral réglementant les rassemblements d’équidés.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-602

Publiée le 14-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2021-28

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2017.