Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2017-614

du 13-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du pilotage stratégique des opérateurs de l’Etat.

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RESUME : Cette note de service définit les modalités du pilotage stratégique des opérateurs du MAA. Elle organise la répartition des responsabilités entre les différents acteurs du pilotage stratégique au sein du ministère. Elle décrit l'organisation et les outils mis en œuvre pour l’exercice de la tutelle.

SG/SAFSL/SDABC

Bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs (BCTO)

Note de service

SG/SAFSL/SDABC/2017-614

Publiée le 19-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  AC  OPERATEURS SOUS TUTELLE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2017.