Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2017-616

du 19-07-2017
Statut : Caduque


OBJET : Remise d’une demande d’intention de mutation ou de détachement, puis d’une confirmation de la demande accompagnée d’un rapport d’activité d’enseignement et de recherche portant sur l’ensemble de la carrière.

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RESUME : Modalités et calendrier de remise des éléments visés en objet

DGER/SDES

Bureau des établissements et des contrats

Note de mobilité

DGER/SDES/2017-616

Publiée le 19-07-2017

Date de fin de validité : 31-08-2017
date limite de réponse : 20-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les enseignant(e)s-chercheur(e)s des établissements relevant du ministre chargé de l’agriculture ;  Mmes et MM. les directeurs/trices, Mmes et MM. les directeurs/trices généraux/générales des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l’agriculture ;  Mmes et MM. les Président(e)s et les 2ème vice-président(e)s des sections CNECA  Administration centrale  Services déconcentrés  Réseau d'appui aux personnes et aux structures

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2017.