Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-638
du 28-07-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan de l'opération protection animale vacances 2016
(Télécharger le PDF (1396ko))
RESUME : La présente note de service dresse le bilan des actions menées dans le cadre de l'opération protection animale vacances (OPAV) qui s'est déroulée en 2016 du 15 juin au 15 septembre et du 1er au 31 décembre. Ce bilan a été établi sur la base d'extraction du système général d'information de la DGAL (SIGAL).
DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-638 Publiée le 28-07-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.