Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-638

du 28-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan de l'opération protection animale vacances 2016

(Télécharger le PDF (1396ko))

RESUME : La présente note de service dresse le bilan des actions menées dans le cadre de l'opération protection animale vacances (OPAV) qui s'est déroulée en 2016 du 15 juin au 15 septembre et du 1er au 31 décembre. Ce bilan a été établi sur la base d'extraction du système général d'information de la DGAL (SIGAL).

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-638

Publiée le 28-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.