Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-639

du 28-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise à disposition de données publiques relatives à la santé des végétaux

(Télécharger le PDF (224ko))

RESUME : Cet ordre de méthode précise les modalités de mise à disposition des données publiques relatives à la santé des végétaux, afin d'harmoniser le traitement de ces demandes, de garantir un accès équitable aux données, et de consolider les exploitations faites.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQSPV/2017-639

Publiée le 01-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.