OBJET : Modalités de mise à disposition de données publiques relatives à la santé des végétaux

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RESUME : Cet ordre de méthode précise les modalités de mise à disposition des données publiques relatives à la santé des végétaux, afin d'harmoniser le traitement de ces demandes, de garantir un accès équitable aux données, et de consolider les exploitations faites.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Note de service DGAL/SDQSPV/2017-639 Publiée le 01-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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