Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-643

du 31-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)

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RESUME : Cet ordre de service d'action précise les modalités de surveillance et de détection des phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et maladie du bois noir), notamment l’organisation de la lutte obligatoire, la gestion des suspicions et des confirmations de flavescence dorée, les modalités de lutte obligatoire contre le vecteur de la flavescence dorée, le traitement à l'eau chaude et l'évaluation du risque phytosanitaire. Plus particulièrement, il précise: - les modalités opérationnelles de gestion de l'évaluation de risque dans le cadre de l’article 21 de l’arrêté du 19 décembre 2013 modifié (notification traitement à l'eau chaude préalable à la délivrance du PPE), point 1.1.2 et annexe 8 - les exigences de la lutte anti-vectorielle, point 1.2.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQSPV/2017-643

Publiée le 02-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2017-440


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  LSV  FranceAgriMer  OVS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.