Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/2017-661

du 03-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative à la note technique des demandes de réservations de capacités exprimées en puissance et en jauge pour la délivrance du permis de mise en exploitation des navires de pêche

(Télécharger le PDF (1182ko))

RESUME : La présente note technique a pour objet de préciser les modalités de la note technique des demandes d’attribution de permis de mise en exploitation (PME) et de licence européenne de pêche pour les navires de pêche en France métropolitaine.

DPMA/SDRH

Bureau de gestion de la ressource

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRM1722911N

Instruction technique

DPMA/SDRH/2017-661

Publiée le 04-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.