Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-664

du 04-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnisation des opérateurs du maillon-sélection accouvage dans le cadre de l'influenza aviaire H5N8

(Télécharger le PDF (500ko))

RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DRAAF dans la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des pertes des opérateurs du maillon sélection-accouvage en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8.

DGPE/SDFE

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-664

Publiée le 04-08-2017

Date de fin de validité : 30-10-2017
date limite de réponse : 25-09-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.