Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-682

du 16-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - information relative à la mise en oeuvre de l'avancement au grade d'ingénieur hors classe, pour les années 2017 et 2018

(Télécharger le PDF (261ko))

RESUME : En vue de la commission administrative paritaire (CAP) d'avancement qui se tiendra le 5 décembre 2017, la note se service précise les conditions d'accès à ce nouveau grade ainsi que les modalités pratiques d'établissement des tableaux d'avancement pour 2017 et 2018

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-682

Publiée le 16-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administrations centrales du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Établissements d'enseignement du ministère chargé de l'agriculture  Établissements publics du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Préfectures (SIDSIC)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 17-08-2017.