Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-688

du 16-08-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Suspension de l'obligation d'enregistrer les saisies abats dans SI2A.

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : Cette note a pour objectif de suspendre l'obligation d'enregistrer dans SI2A la liste des couples abats/motifs prévue par la note DGAL/SDSSA/2017-371.

DGAL/SDSSA

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-688

Publiée le 18-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975 (St Pierre et Miquelon)  INFOMA (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08770 - Systèmes d'information

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.