Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-697

du 22-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de prise en compte des résultats des autocontrôles mis en œuvre dans le milieu marin dans le cadre du classement et de la gestion des zones de production de coquillages.

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RESUME : La présente note précise dans quelles conditions le préfet de département peut, conformément au règlement (CE) n°854/2004 annexe II point II F, prendre en compte les résultats des autocontrôles des professionnels réalisés dans le milieu marin dans le cadre de classement et de la gestion des zones de production de coquillages.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-697

Publiée le 24-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM St Pierre et Miquelon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.