Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-75

du 25-01-2017
Statut : Abrogee


OBJET : La présente note de service a pour objet la reconnaissance et la publication au bulletin officiel du cahier des charges technique IBR, par le ministre en charge de l'agriculture, en application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

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RESUME : En application de l'arrêté du 31 mai 2016, le ministre en charge de l'agriculture reconnaît, par la présente instruction, le cahier des charges technique IBR définissant les conditions sanitaires de fonctionnement et les modalités de surveillance conditionnant l'octroi de l’appellation indemne d'IBR ou en cours de qualification. Le cahier des charges est complété par deux procédures techniques et administratives : - La procédure de mise en œuvre des mesures de surveillance et de lutte contre l'IBR - La procédure analyses Ces différents documents sont publiés en version 1.

DGAL/SDSPA

bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-75

Publiée le 25-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-937

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  GDS France  SNGTV  ADILVA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2017.