Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-753

du 20-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017

(Télécharger le PDF (215ko))

RESUME : Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en octobre 2017, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2017 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront télédéclarer une demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 15 octobre 2017. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimis

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1726182J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-753

Publiée le 22-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2017.