Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDMEC/2017-79
		du 26-01-2017 
Statut : Caduque
OBJET : Recrutement par la voie du détachement de 4 emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au titre de l'année 2017. Les postes à pourvoir sont situés dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe (2 postes) et de Guyane (2 postes).
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RESUME :
| SG/SRH/SDMEC 
 | Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-79 Publiée le 26-01-2017 | 
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		Date de fin de validité : 17-02-2017
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Agents de catégorie A du ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10030 - Postes ouverts
Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2017.
 
		