Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2017-79

du 26-01-2017
Statut : Caduque


OBJET : Recrutement par la voie du détachement de 4 emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au titre de l'année 2017. Les postes à pourvoir sont situés dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe (2 postes) et de Guyane (2 postes).

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2017-79

Publiée le 26-01-2017

Date de fin de validité : 17-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Agents de catégorie A du ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2017.