OBJET : Instructions relatives à la mise en œuvre du programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et au réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

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RESUME : Cette instruction précise l'arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et précise les modalités de réexamen, et le cas échéant de révision, des programmes d'actions régionaux dans les zones vulnérables.

DGPE/SDPE Bureau Eau, sols et économie circulaire	Instruction technique DGPE/SDPE/2017-805 Publiée le 12-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DREAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :