Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-812

du 12-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Echanges France Espagne - Lagomorphes - TRACES

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : Les mouvements de lagomorphes vers l'Espagne doivent désormais être certifiés sous TRACES.

DGAL/SDSPA

BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-812

Publiée le 13-10-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2017.